Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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L'article 20 concerne la taxe sur les services de télévision – TST-E – due par les éditeurs et les distributeurs de ces services, qui fait partie des taxes qui contribuent au financement du Centre national du cinéma – CNC. Ces taxes affectées permettent d'accorder des aides au cinéma français, à la production, aux exploitants ; c'est ce qui nou...
