Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Potier vient en effet de présenter cet amendement. Il s'agit, là encore, d'élargir le champ de la taxe sur les transactions financières.
Nous vous proposons cet amendement, relatif à la taxe sur la réserve de capitalisation, depuis la discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, dans le but de faire participer les sociétés d'assurance à l'effort de solidarité nationale. Cette taxe a été utilisée à deux reprises : lors du quinquennat de Nicolas Sarkoz...
Une nouvelle fois, je constate que M. le ministre délégué n'a pas d'avis sur un sujet à plusieurs dizaines de milliards d'euros. Non, monsieur le rapporteur général, il n'y a pas de problème de fonds propres. La réserve ne peut être reprise que lorsqu'on réalise des moins-values sur obligations. Elle a gonflé parce que les sociétés d'assurance...
