Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ces amendements rédactionnels visent à remplacer les mots : « du ministère » par les mots : « placés sous l'autorité du ministre ».

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org