Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le député, votre amendement est effectivement inspiré par un avis du Défenseur des droits, Jacques Toubon, que je salue au passage pour la clarté de ses propositions. Il faisait valoir qu'une information claire de nos bénéficiaires pouvait participer à la prévention de la fraude. Je partage votre avis : l'information sur ces échanges d...
