⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Les chambres d'agriculture gèrent elles-mêmes leur assurance chômage, notamment par l'intermédiaire d'un fonds mutualisé – l'adhésion à ce fonds n'étant pas obligatoire. Le présent amendement tend à les rattacher au régime général d'assurance chômage.