Questions au gouvernement
(Liste noire européenne des paradis fiscaux)

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ma question porte sur la lutte contre l'optimisation fiscale agressive, à la suite du Conseil de l'Union européenne du 12 mars. Le constat des pratiques dommageables imputables à certains États – les paradis fiscaux – , ne fait plus débat ; une prise de conscience s'est opérée depuis plusieurs...

et on peut saluer la persévérance dont a fait preuve le commissaire français Pierre Moscovici sur les sujets liés à l'optimisation fiscale. En effet, en cinq ans, l'Union européenne a plus fait – grâce à l'adoption de nombreuses directives – qu'au cours des vingt années précédentes. Néanmoins, beaucoup d'efforts restent à entreprendre sur l'ent...