Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Je rappelle – une fois encore – que l'impôt, en France, est déclaratif. On ne peut pas recenser dans un rapport toutes les informations que les entreprises doivent faire figurer, au fil de l'eau, dans le formulaire de déclaration de dépenses éligibles au CIR. Si nous sommes favorables au rapport demandé, je tiens néanmoins à rappeler que le cré...
Je regrette, monsieur Coquerel : les services de vérification chargés de contrôler les entreprises vérifient systématiquement si le crédit d'impôt recherche leur est appliqué à juste titre.
Elles font alors l'objet d'un redressement fiscal, ou pas – tout dépend de la façon dont le CIR a été déclaré. Je ne peux pas laisser dire que les services du contrôle fiscal ne font pas leur travail s'agissant du CIR. Ils le font, en collaboration avec le ministère de la recherche. Bien entendu, nous pourrions étoffer les équipes du contrôle...
Nous sommes favorables au rapport demandé, mais nous ne pourrons pas recenser dans ce cadre toutes les informations déclarées par les entreprises. L'impôt est déclaratif. C'est par le biais de la vérification que l'on peut s'assurer que les informations demandées sont bel et bien déclarées. Monsieur le président, je saisis cette occasion pour ...
