Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 quinquies)

Cet amendement rend plus opérant le rôle des SCOT – schéma de cohérence territoriale – pour appliquer la loi littoral. Alors que le dispositif prévoit une simple option, l'amendement établit un dispositif plus impératif, pour que le SCOT mette en oeuvre les prescriptions de la loi littoral. C'est donc au SCOT qu'incombera l'application des crit...

Cet amendement de précision vise à étendre la faculté d'adaptation prévue jusqu'en 2020 lorsque le SCOT n'a pas été mis en conformité avec le dispositif au cas dans lequel aucun SCOT n'existe. Dans ce cas, la dérogation, toujours soumise à l'accord du préfet et à l'avis de la commission de la nature, des paysages et des sites, sera ouverte jusq...

Les articles que nous nous apprêtons à examiner, adoptés en commission des affaires économiques, ont fait couler beaucoup d'encre depuis deux semaines : j'ai pu lire que nous allions introduire des dérogations à la loi littoral, ou encore que nous allions la détricoter afin de pouvoir bétonner nos côtes. Le sujet est trop grave pour que nous ne...