Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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Il s'agit de respecter l'équilibre trouvé par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel en étendant à toutes les entreprises la mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs, comme c'est déjà le cas des particuliers employeurs qui bénéficient d'un régime dérogatoire. Cet amendement en fixe le principe ; le...
