Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Madame la ministre, vous connaissez bien les difficultés que rencontrent les communes, leur maire et les équipes communales. Elles ne comprennent pas cette perte de compétences qui leur est imposée. Revenez là-dessus, entendez-nous et faites droit aux demandes qui sont formulées de manière forte, cet après-midi encore.

Il va dans le sens de celui de notre collègue Émilie Bonnivard. L'objectif est de rétablir l'intérêt communautaire pour la compétence zone d'activité économique. La suppression de ce critère introduit par la loi NOTRE a induit, nous l'avons dit, de nombreuses difficultés pour les communes membres et leur EPCI, notamment du fait de la divergence...