Système universel de retraite
(Article 2)

Cet amendement de suppression de l'alinéa 4 est un amendement de cohérence par rapport à mon amendement de suppression de l'article 2, puisque cet alinéa 4 vise à inscrire dans l'article L. O. 111-3 du code de la sécurité sociale que les régimes complémentaires obligatoires de retraite perdent désormais leur indépendance. J'ai déposé plusieurs ...

L'extrême gauche, en la personne de Mme Autain, dit ne pas bien comprendre ma position sur cette réforme. J'invite donc Mme Autain à se référer à mes interventions des semaines précédentes, que je peux résumer en quelques mots : je suis favorable à la fusion des régimes de base et défavorable à la fusion des régimes complémentaires – d'autant q...

Il est fondé sur les articles 58, alinéa 1, et 62 du règlement. Je ne répondrai pas à Mme Autain et à ses délires personnels. Je ne passe pas mes journées dans l'hémicycle pour répondre à ce genre de salades. J'ai autre chose à faire ! Nous sommes ici pour voter la loi, une loi qui soit la meilleure pour tous les Français, et certainement pas ...

Je tiens à préciser que je suis députée non inscrite. Les députés non inscrits reflètent des tendances politiques différentes. Comme l'indique l'article 62 de notre règlement, « le vote des députés est personnel ». Pour ma part, je ne suis affiliée à aucun parti politique et je n'ai la carte d'aucun d'entre eux. Je le précise pour ceux qui l'au...

Je le répète, avec l'article 2 et particulièrement l'alinéa 8, vous mettez sous tutelle les régimes de retraite complémentaire. Désormais, il faudra que la loi de financement de la sécurité sociale rectifie les prévisions de recettes et les tableaux d'équilibre non seulement des régimes obligatoires de base et du régime général, mais aussi des ...

L'alinéa 9 vise à modifier un alinéa de l'article L. O. 111-3 du code de la sécurité sociale qui dispose que la loi de financement de la sécurité sociale « Rectifie l'objectif assigné aux organismes chargés de l'amortissement de la dette des régimes obligatoires de base et les prévisions de recettes affectées aux fins de mise en réserve à leur ...

Cet amendement me donne l'occasion d'évoquer l'équilibre financier de la sécurité sociale. Dans le rouge depuis 2002, les comptes du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse se sont encore lourdement dégradés en 2019, avec un déficit qui a atteint 5,4 milliards d'euros et devrait s'établir à 5,1 milliards en 2020. La sécurité sociale...

Les débats s'accélérant, je rappellerai deux points. Tout d'abord, en proposant d'intégrer coûte que coûte les régimes complémentaires au nouveau système, vous démontrez votre intention de centraliser l'ensemble du pilotage des retraites entre les mains de la haute administration, dans un système qui demeurera opaque et très difficile à gérer c...

Sur les réserves, j'ai bien entendu les réponses de Mme la rapporteure plus tôt dans la matinée et de M. le secrétaire d'État à l'instant, mais c'est peut-être d'un faux problème puisqu'elles ne suffiront pas, vous le savez, à couvrir, sauf pour quelques mois ou années, le déficit structurel du régime de retraite. En définitive, et merci, mons...

L'article 2 du projet de loi organique prévoit que, chaque année, dans le cadre du PLFSS, le Parlement votera un tableau d'équilibre pour l'ensemble des régimes de retraite complémentaire obligatoires. Étant donné que le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution n'a pas permis à l'Assemblée de discuter la totalité du texte du projet ...

À Béziers, les avocats ont une nouvelle fois reconduit leur mouvement de grève et ils manifesteront à nouveau ce soir devant le théâtre municipal, où Richard Berry doit interpréter Plaidoiries. J'ai beaucoup discuté avec eux. Ils ont l'impression qu'en leur imposant sa réforme des retraites, le Gouvernement entame la mise à mort de leur profess...

Avec un grand plaisir ! Je souhaite revenir sur un point que j'ai commencé à évoquer tout à l'heure : la majorité a à coeur – ou du moins le prétend-elle – la défense des territoires ruraux. Or la réforme du régime de retraite des avocats va mettre à mal tout leur maillage du territoire car ce sont les petits cabinets qui vont se trouver en di...

… ceux qui seront installés dans les métropoles, là où sont installées des cours d'appel et des juridictions de dernier ressort. Mais, sur tout le reste du territoire, dans les villes moyennes ou les petites, les cabinets sont voués à disparaître, et, finalement, ce sont les Français qui seront pénalisés. Comment réagira un justiciable qui n'a...

Je m'appuie sur l'article 100 de notre règlement. Depuis plus de huit jours, la majorité ne cesse de délivrer des leçons de morale, pour offrir ce soir un spectacle se situant entre – j'hésite ! – le cirque, le cinéma et la mauvaise comédie ; comédie dramatique, voire pathétique.

Si, c'est vous ! Vous nous faites des leçons de morale à tout bout de champ pour finir avec les moqueries du rapporteur, qui plaisante de façon plus que douteuse sur un sujet sérieux et qui nous insulte en nous traitant de rien. Vous qui ne cessez de rappeler l'opposition à l'ordre et de dénoncer l'obstruction, vous donnez une très mauvaise ima...

Car les Français, ne vous en déplaise, se préoccupent de leur situation et de leurs retraites. Ils ont envie d'avoir des réponses claires et sûrement pas d'assister au spectacle que vous nous avez offert ce soir.