Création de la fonction de directeur d'école

L'article 2 de cette proposition de loi vise à reconnaître la spécificité des missions des directeurs d'école et à les valoriser. C'est évidemment une bonne chose car la fonction attire de moins en moins. Et la crise du covid n'a rien arrangé. J'en profite pour rendre ici un véritable hommage à l'ensemble des directeurs d'école de ma circonscr...

Cet amendement de précision vise à rappeler que le directeur d'école doit être libre de choisir l'établissement dans lequel il sera nommé, comme c'est le cas d'ailleurs à l'heure actuelle. Je propose donc de préciser à l'alinéa 4 que le directeur d'école est nommé « après avoir donné son consentement », le reste de l'alinéa demeurant inchangé.

Il est rédigé un peu autrement, mais il va dans le même sens que les précédents. Il est souhaitable d'inscrire dans la loi l'assistance administrative et matérielle des directeurs d'école, en fonction des circonstances et des situations. Avec la rédaction actuelle, cette assistance est surtout à la charge des communes ou des groupements de comm...

J'avais déposé, à l'article 2, un amendement qui allait un peu dans le même sens que celui que vient de présenter le Gouvernement, mais il a été déclaré irrecevable. J'en profite donc pour l'exposer maintenant, en soulignant une différence de taille par rapport à l'amendement no 233 rectifié, d'où ce sous-amendement. Être directeur d'école, c'...

Je suis un peu surprise par l'argumentation de Mme la rapporteure. En expliquant que l'installation d'un visiophone ne pourrait être prise en charge que par une commune, vous apportez de l'eau à mon moulin car, justement, bien des communes n'ont pas les moyens de payer un visiophone pour leurs écoles. Et dans celles-ci, le directeur d'école ser...

S'il reprend le contenu de l'amendement 233 rectifié, l'article 4 devrait tomber : la mesure qu'il prévoit aura déjà été votée. S'il est différent, cela signifie qu'avec cet amendement gouvernemental, nous votons pour l'octroi d'une aide administrative aux directeurs d'école. Le problème, me semble-t-il, c'est que cette aide administrative doit...

Si la crise du coronavirus et le confinement ont été une épreuve pour notre pays, certaines professions ont, avec un dévouement sans faille, continué de le servir. Je pense bien sûr au personnel de santé, mais c'est au personnel éducatif que je veux aujourd'hui rendre hommage, et plus spécialement aux directeurs d'école. Je profiterai donc de l...

Il est défendu de facto, puisqu'il est identique à l'amendement no 239 de la commission, mais je ne peux m'empêcher de dire à mon tour qu'on se demande, ce soir, ce que nous faisons là.

Nous soutenons des amendements qui tombent les uns après les autres. Madame la rapporteure, quand je vous ai signalé que l'article additionnel créé après l'article 2 reprenait cet alinéa 2 quasiment mot pour mot, vous avez haussé les épaules comme pour signifier que, vraiment, nous racontions n'importe quoi. Nous ne racontons pas n'importe quoi...

Il se fonde sur l'article 93. À l'issue du vote qui vient d'avoir lieu sur l'amendement no 239 de la commission, vous avez indiqué que tous les autres amendements tombaient. Or il s'agissait d'amendements identiques, qui visaient à supprimer l'alinéa 2. Si l'amendement de la commission est adopté, les autres le sont aussi.

Contrairement à ce qui a été indiqué par erreur dans l'exposé des motifs, il s'agit d'un amendement de principe, et non de repli, qui vise à rappeler l'importance que le directeur d'école ait le libre choix du département – et si possible de l'établissement – dans lequel il sera nommé.

Je me fais ici l'écho de plusieurs directeurs d'école avec qui j'ai discuté, lesquels estiment que les nominations auraient plus de sens si les directeurs étaient considérés comme des postes à profil. En effet, les postes à profil sont pourvus en dehors du mouvement intradépartemental des instituteurs et des professeurs des écoles, sur décision...

Il est un peu difficile de défendre des amendements après celui de la commission, dont nous venons de prendre connaissance. Quand un député de l'opposition dépose un amendement, il est obligé de préciser que les conditions de la décharge seront fixées par décret, de peur de voir son amendement retoqué. Là, c'est la commission qui a déposé un am...