Programmation de la recherche
(Article 2)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances a pour conséquence de contourner le Parlement et, par la même occasion, son travail et son devoir de contrôle de l’action du Gouvernement. Cela n’est évidemment pas souhaitable. Il convient donc de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Evincer le Parlement n’est pas acceptable surtout lorsqu’il s’agit de sujets comme : - l’utilisation confinée de micro‑organismes génétiquement modifiés, la procédure applicable aux utilisations confinées de risque nul ou négligeable d’organismes génétiquement modifiés ; - redéfinir les modalités sel...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : Evincer le Parlement sur des questions aussi importantes que l’enseignement privé n’est pas acceptable. Il convient donc de supprimer ces alinéas.

Supprimer l'alinéa 79. Exposé sommaire : L'alinéa 79 dispose : « (79) Les pays d’Europe, en particulier la France, ont choisi de s’engager résolument dans la construction d’un État social après la Seconde Guerre mondiale. Cependant, si les finalités sont partagées, ni les moyens ni les résultats ne sont aujourd’hui totalement consensuels. D...

Supprimer les alinéas 36 à 41. Exposé sommaire : Ces trois alinéas disposent : "(37) Le besoin de revaloriser les carrières scientifiques et de réinvestir dans la connaissance est d’autant plus criant que l’on assiste, depuis plusieurs années, à une remise en cause dans les démocraties occidentales de la parole scientifique et des apports de...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa laisse entendre qu'avant la Révolution française, notre pays était dans l'obscurité et l'ignorance. Toute personne qui connaît un peu l'histoire de le France sait qu'évidemment cela n'est pas vrai. Cette vision de l'histoire est purement idéologique et n'a rien a faire dans le rapport d'un ...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « un choc d’ » les mots : « une certaine ». Exposé sommaire : L'expression « choc d’attractivité » laisserait penser que ce texte viendrait révolutionner le monde de la recherche et de l'enseignement. Ce n'est évidemment pas la cas étant donné le faible investissement consenti par...

À l’alinéa 4, après le mot : « brut », insérer les mots : « sur une décennie ». Exposé sommaire : Il s'agit de souligner que l'arbitrage financier proposé ici n'est en réalité pas effectif immédiatement et d'éviter des annonces en trompe l'oeil.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de réinvestissement » les mots : « d’investissement massif ». Exposé sommaire : Les moyens financiers apportés par ce texte ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées du gouvernement et ne soutiennent pas assez massivement la recherche et l'enseignement français.

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « permettre » insérer les mots : « aux fonctionnaires de pouvoir signer librement leurs publications et ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cela vise à faire échec à certaines « chartes de signature » qui affectent cette liberté fondamentale de l'auteur. En clair, cela permet au...

À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « publique », insérer les mots : « , comme aux associations de droit privé à but non lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement permettrait de ne pas réserver les financements aux seules associations reconnues d'utilité publique.

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « et dans la limite totale de cinq ans ». Exposé sommaire : Cette précision est superflue, elle va de soi. Comme souvent, des amendements que l'on veut de précision ne sont pas adoptés au motif qu'ils alourdissent la rédaction des articles : il convient d’obéir à la même logique et donc de suppr...

À l’alinéa 24, supprimer les mots : « ne peut excéder 60 % d’un même sexe et ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence reposant sur la même justification que les précédents amendements déposés traitant de cette question.

À l’alinéa 24, après le mot : « établissement » insérer les mots : « et pour au moins un tiers de personnes appartenant à l’établissement avec lequel le contrat a été conclu ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui proposé pour la modification de l'alinéa 10 de l'article 3.

Après le mot : « établissement », supprimer la fin de l’alinéa 24. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence dont la justification repose sur les mêmes éléments que ceux exposés pour la modification de l’alinéa 10.

À l’alinéa 18, après le mot : « pourvoir » supprimer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence. Les commissions de recrutement et de titularisation doivent être composées par des personnes sélectionnées selon des critères de qualification et de compéte...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ne peut excéder 60 % d’un même sexe et ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence reposant sur la même justification que celui déposé à l'alinéa 4.

À l'alinéa 10, après le mot : « établissement », insérer les mots : « et pour au moins un tiers de personnes appartenant à l’établissement avec lequel le contrat a été conclu ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à panacher les personnes présentes au sein de la commission en charge d'examiner la candidature à titularisation, et éviter q...

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « dont au moins une personne de nationalité étrangère exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». Exposé sommaire : Insérer des « quotas » dans une commission qui doit apprécier les capacités d’une personne à être titularisée ne semble pas pertinent. Sélectionner des c...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe, ». Exposé sommaire : Il n'existe aucune raison particulière qui justifierait la mise en place d'un mécanisme de parité, qui n'en est d'ailleurs par réellement un, dans une commission dont les membres ne devraient être sélectionnés qu'au regard de ...