Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Avec cet amendement, je soulève un problème de démocratie. Comme nous l'avons déjà déploré dans le cadre de l'examen de différents textes, le recours aux ordonnances a pour conséquence de contourner le Parlement. C'est la même chose ici. Contourner le Parlement revient à contourner son travail et son devoir de contrôle de l'action du Gouvernem...
Si la procédure peut parfois être utile, je constate que l'on nous sert toujours l'argument de la rapidité – et donc de l'efficacité – pour justifier le recours aux ordonnances. Cette procédure a, par exemple, été utilisée pour nous faire adopter l'état d'urgence sanitaire. Or ces ordonnances n'ont pas encore été ratifiées par le Parlement : el...
Il s'agit de permettre aux fonctionnaires de pouvoir signer librement leurs publications, afin de faire échec à certaines chartes de signature qui affectent cette liberté fondamentale de l'auteur. En clair, cela permettrait aux auteurs de signer leurs publications s'ils le souhaitent, à la place des seules universités.
