Droit à une fin de vie libre et choisie
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à procéder à des euthanasies. À l’heure où notre pays procède à d’immenses sacrifices pour « sauver des vies », comme aime à le rappeler le Gouvernement, le calendrier ne semble pas très bien choisi pour débattre sereinement de la légalisation de l’euthanasie.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1^er vise à légaliser l’euthanasie. À l’heure où notre pays procède à d’immenses sacrifices pour « sauver des vies », comme aime à le rappeler le Gouvernement, le calendrier ne semble pas très bien choisi pour débattre sereinement de la légalisation de l’euthanasie.

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie » les mots : « visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté ». Exposé sommaire : Dans le cas de l’euthanasie, la décision de mettre fin à la vie du patient est non seulement prise par le corps médical mais également ex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à légaliser l’euthanasie pour les personnes « en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, qui se trouvent de manière définitive dans l’incapacité d’exprimer une demande libre et éclairée » dès lors que leur volonté est expressément signifiée dans les directives an...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à instituer « auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé de la santé, une commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de mourir dans la dignité ». Cet article découlant de la logique de légalisation de l’euthanasie, il convient de le...