Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 1er)

Une fois encore, le Gouvernement affiche une certaine démagogie, ce dont, à force, nous ne devrions plus nous étonner. D'un côté, il dit vouloir une immigration maîtrisée, au point d'ailleurs d'en faire le titre de son projet de loi. De l'autre, dès l'article 1 er, il se contredit en souhaitant que la carte de séjour pluriannuelle soit automati...

Il me semble que l'aide française au développement a baissé l'an dernier. Les Français l'ont dit dans deux récents sondages : ils sont six sur dix à se dire favorables à un durcissement de la politique migratoire et 57 % à ne plus vouloir financer l'immigration – cela me semble assez clair. Une administration qui patine, qui ne parvient pas à...

Par cet article, le Gouvernement entend non pas sécuriser le droit au séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides, mais le simplifier. Cet amendement n'a pas pour objet de rejeter toutes les personnes exposées à des régimes autoritaires ou à des menaces graves, directes et individuelles contre leur vie. La France est...

À mon tour de revenir sur ce terme de « concubin », défini juridiquement à l'article 515-8 du code civil. La définition est assez claire puisqu'il s'agit d'une « union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». ...

Cet amendement, qui s'inscrit dans la suite logique de l'amendement no 364, précise : « La carte est immédiatement annulée si l'administration prouve la falsification de la communauté de vie ». Cette disposition permet d'éviter le recours abusif à l'extension de la carte au conjoint dans les cas où ledit conjoint supposé n'a pas de liens effec...

Je maintiens l'amendement, madame la présidente. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner le nombre des personnes concernées par ces cas de fraude en matière de vie commune ?

Là encore, cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement no 198 que j'ai défendu tout à l'heure. Étendre le regroupement familial aux ascendants pour les bénéficiaires d'une carte de séjour pluriannuelle ne fera qu'encourager la dynamique de maintien de ces familles sur le territoire de manière permanente. Cela contrevient au prin...

C'est méconnaître la réalité de penser que les lâches passeurs ne se servent pas des mineurs et des enfants qu'ils introduisent en France pour bénéficier, par leur intermédiaire, d'une protection spécifique, puisqu'il est évidemment plus facile pour un mineur d'obtenir cette protection subsidiaire. C'est aussi méconnaître la réalité de penser ...

Emmanuel Macron l'a lui-même reconnu face à Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel : « Nous sommes face à un phénomène migratoire inédit. » Face à ce constat et à l'attente des Français, nous aurions pu espérer que le Gouvernement se montrerait à la hauteur des enjeux, d'autant plus que, sur cette question, il avait le soutien des Français. En que...

Mais non ! Le Gouvernement a manqué sa cible et le durcissement tant attendu n'est que façade. C'est ce que l'on comprend dès le premier article de ce projet de loi : la carte de séjour pluriannuelle délivrée à l'étranger ayant obtenu le statut d'apatride sera désormais distribuée largement à sa famille, même aux enfants majeurs puisque ceux ay...