Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le Gouvernement a présenté le 11 avril 2018, en conseil des ministres, son programme de stabilité, document transmis comme chaque année à la Commission européenne. Ce programme présente ...