Modification du règlement de l'assemblée nationale

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La conférence des présidents tient compte de la spécificité des députés n’appartenant à aucun groupe parlementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli, au cas où cet article 9 ne serait pas supprimé. Il s'agit de permettre aux députés non-inscrits, qui ne possèdent p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les députés non-inscrits sont représentés par l’un de leurs membres. » Exposé sommaire : Les députés non-inscrits ne peuvent pas participer aux réunions des présidents de groupes. Ils sont mis au banc de l’Assemblée nationale alors qu’ils ont été élus de la même manière que tous les autres déput...