Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 49-1 de notre règlement. Madame la présidente, il est minuit vingt-cinq et il semble, au vu du faible nombre d'amendements qui restent en discussion, que vous ayez l'intention d'achever l'examen de ce texte. Je souhaiterais donc savoir si nous terminerons effectivement l'examen de ce projet de loi ce soir.
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 55 de notre règlement, monsieur le président, et sera bref, rassurez-vous. Rappelons que, pour cette troisième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique comme pour les deux précédentes, la majorité a choisi d'appliquer la procédure du temps législatif programmé, laquelle accorde vingt minute...
