Bioéthique
(Après l'article 1er)

À l’alinéa 11, substituer à la deuxième occurrence du mot : « le » les mots : « les deux membres du ». Exposé sommaire : Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. » Exposé sommaire : Parce que l’embryon n’est pas un simple objet de laboratoire, parce que des protections particulières lui sont accordées, il convient de lui en assurer davantage.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou sur l’embryon conçuin vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation ». Exposé sommaire : Les recherches sur les embryons conçus in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation peuvent conduire à une sélection des embryons et créer une discrimination entr...

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport faisant un état des lieux des recherches en nanobiotechnologies. Exposé sommaire : L’avancée des recherches nanobiotechnologiques doit faire l’objet d’un rapport annuel car elle est source de grandes questions éthiques auxquels les parlementaires devront tôt ou tard répondre.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’alinéa 2 vient autoriser la création d’embryons transgéniques et plus généralement la modification génétique des embryons humains. La suppression de cet interdit fondateur du droit de la bioéthique français ouvre la porte à l’expé...

Supprimer les alinéas 32 à 37. Exposé sommaire : Cet article acte que les embryons peuvent être des choses destinées à la recherche. Cette conception nie toute dignité à l’embryon humain alors qu’il est pourtant la plus jeune forme de l’être humain.

I. – À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La création de gamètes ou d’ovules artificiels n’est pas so...

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Le protocole ayant pour objet la différentiation des cellules souches embryonnaires en gamètes, l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle est interdit ». Exposé sommaire : La créat...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « II. – L’embryon possède en lui-même sa dignité propre et est protégé de la même manière que les personnes » Exposé sommaire : Un projet parental ne doit pas conditionner la dignité de l’embryon car il possède en lui-même une dignité propre. L’embryon est la forme la plus jeune de l’être humain, il faut le protég...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année qui suit l’adoption de la présente loi en vue de connaître les conséquences de la levée de l’anonymat auprès des donneurs de gamètes. Exposé sommaire : Il convient de connaître très rapidement les conséquences que va entrainer la levée de l’anonymat sur le don des gamètes pour adapter...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d’autorisation du protocole de recherche, da...

Dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’un projet de code relatif à l’intelligence artificielle pour définir les règles qui la régissent. Exposé sommaire : De nombreux travaux existent déjà sur l’intelligence artificielle, pourtant, il apparaît que le cadr...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, sur les différentes alternatives à la procréation médicalement assistée pour traiter l’infertilité par des moyens naturels respectueux de l’embryon humain en vue de la réalisation d’une campagne d’information massive au niveau national...

Au début de l’alinéa 25, ajouter la phrase suivante : « Le conseil d’orientation veille au pluralisme. » Exposé sommaire : Pour que les avis et les décisions de l’Agence de la biomédecine soient équilibrés, il faut que la composition de son conseil d’orientation le soit.

II. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. » Exposé sommaire : Il est dommageable que ce type d’information ne soit plus transmis et assuré par l’Agence de biomédecine.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi établissant les possibilités d’élargir le nombre d’établissements habilités à recueillir des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire et d’augmenter la capacité des banques actuelles. Exposé sommaire : À l’heure...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne devrait pouvoir y avoir d’examen de caractéristique génétique à des fins de recherche scientifique qu’avec le consentement libre et éclairé d’une personne. Au lieu de cela, le présent article inverse les choses. Sauf opposition de la personne concernée, l’examen des caractéristiques génétiques à ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cela est contraire au principe même de la liberté de légiférer pour les députés et sénateurs.

À l’alinéa 2, après le mot : « application », insérer les mots : « sur le plan médical, sociétal, bioéthique et juridique ». Exposé sommaire : Ce projet de loi ne vient pas seulement modifier notre corpus juridique, il organise un changement de civilisation. Il convient d’en mesurer les conséquences dans six ans.