Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Pierre Person vise à corriger le problème de la double collecte de la TVA pour les mineurs de crypto-actifs – c'est-à-dire les personnes qui valident des transactions en crypto-actifs – établis en France. Ceux-ci jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du système. Nous proposons d'exonérer de TVA la valida...
