Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement no 1207 rectifié, ainsi que le no 1209 qui vient peu après, a pour objet de faire bénéficier les collectivités territoriales et leurs groupements des attributions du FCTVA pour les dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage – le cloud. Aujourd'hui, les seules dépenses d'investissement éligibles à une com...
Pourrions-nous obtenir des explications un peu plus précises ? Compte tenu des arguments que nous avons avancés, ce serait un minimum.
Il ne me semble pas que ces amendements soient en contradiction avec la volonté du Gouvernement. Au contraire, ils viennent appuyer sa stratégie autour du cloud en trois cercles. La loi évolue moins vite que la technologie : aujourd'hui, l'achat des infrastructures informatiques passe surtout par des contractualisations et des logiciels à dist...
