Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 4 quinquies)

Dans le même esprit, cet amendement appelle à l'instauration d'un principe de précaution en matière de lutte contre le terrorisme. Il s'agit de protéger notre société contre des personnes qui, au terme de leur peine, peuvent être remises en liberté sans la garantie qu'elles ne réitéreront pas leur acte criminel, dans la mesure où elles présente...

Cet amendement tend à créer un parquet national antiterroriste et une cour de sûreté antiterroriste, qui lui serait associée et aurait une compétence nationale. Aujourd'hui, les affaires de terrorisme relèvent du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, dont la compétence a été étendue au territoire national, et...

Je déplore l'immobilisme et le conservatisme du Gouvernement et de la majorité. Selon vous, tout est parfait et il ne faut rien changer. À quoi sert ce texte si ce n'est justifier la sortie de l'état d'urgence ? M. le rapporteur nous a expliqué à l'instant qu'une réforme de la procédure pénale exigeait une réflexion plus approfondie. Mme la mi...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 227 et 226, qui, bien qu'un peu différents, participent de la même logique d'isolement des prévenus et des détenus radicalisés. Le précédent garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, avait donné un chiffre de 1 400 détenus radicalisés. Certains syndicats pé...