Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/01/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 2516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
« Titre V « Financer le régime général des retraites en cas de recherches infructueuses « Article XXX « I. – Le III de l’article L. 132‑27‑2 du code des assurances est ainsi modifié : «a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions de l’alinéa précédent, les sommes déposées à la Caisse d...
22/01/2020 — Amendement N° CF3 au texte N° 2516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
« Titre V « Financer le régime général des retraites en cas de recherches infructueuses « Article XXX « I. – Le III de l’article L. 132‑27‑2 du code des assurances est ainsi modifié : «a) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions de l’alinéa précédent, les sommes déposées à la Caisse des ...
