Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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On comprend bien, monsieur le rapporteur général, que vous ne voulez pas toucher aux impôts et encore moins aux exonérations d'impôts des plus riches. Il faut en finir avec ces analyses laissant penser que la fiscalité française serait essentiellement constituée de l'impôt sur le revenu, alors que celui-ci en représente 20 %, pas davantage. La ...
J'ai entendu tout à l'heure qu'il fallait éviter le laisser-faire en matière de fiscalité. Le moins que l'on puisse dire, c'est que, si laisser-faire il y a, depuis le début du quinquennat, c'est en faveur des plus riches ! Je rappelle en effet que les 45 milliards d'euros de baisses d'impôt ont d'abord bénéficié au 0,1 % des Français les plus ...
Le rétablissement de quatorze tranches permettrait d'avantager 91 % des Français et de pénaliser les 9 % restants, ceux qui s'en sont mis plein les poches.
Nous parlons de fiscalité globale et vous nous répondez au sujet de la fiscalité sur le revenu. Or ce que vous dites est faux dès lors que la question est traitée au niveau de la fiscalité globale. Depuis que l'on a abaissé progressivement les tranches d'impôt, on observe que l'impôt sur le revenu est de moins en moins redistributif et bénéfici...
… comme je l'ai montré tout à l'heure au sujet de l'épargne. Ensuite, ils n'ont pas bénéficié à tous ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, tout comme la suppression de la taxe d'habitation n'a pas soutenu la moitié des Français qui ne la paient pas.
Je répète, et tous les chiffres le montrent, que votre politique n'a cessé d'aider ceux qui sont en haut de la pyramide.
La solution des quatorze tranches n'apporte pas réponse à tout, mais elle permettrait, du moins, de rendre l'impôt sur le revenu plus rentable et plus juste.
Il est évident que, si l'on verse une compensation aux collectivités, il faudra prendre l'argent quelque part – à moins que vous n'ayez pas l'intention de les rembourser… Je rappelle que l'État a toujours une dette de 4 milliards d'euros envers les départements pour le RSA, le revenu de solidarité active.
Il y a deux solutions : soit, comme le dit Valérie Rabault, la dette ; soit – et c'est la solution que vous étiez en train de choisir en réalité – la baisse des dépenses publiques. Or la baisse des dépenses publiques, cela signifie que vous donnez aux Français ce que vous prenez dans leur poche. En effet, quand vous diminuez la dépense publique...
