Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Nous abordons une série d'amendements qui, de manière plus ou moins caricaturale ou plus ou moins extrémiste, cherchent finalement à prendre au mot le Gouvernement : dans l'esprit de ses auteurs, relayés ici par plusieurs membres de la majorité, ce projet de loi ne porte pas en réalité sur le renforcement des principes républicains mais a été c...
Le texte initial ne faisait référence qu'aux opinions religieuses ; on y a ajouté en commission les opinions politiques. Selon nous, cela pose problème dans la mesure où une jurisprudence du Conseil d'État de 1950 inclut la question de la neutralité politique pour un fonctionnaire pendant son temps de travail, lorsqu'il est en contact avec des ...
Je rejoins les arguments de Stéphane Peu. Je partage, certes, la préoccupation des collègues qui défendent ces amendements et je pense que, ultérieurement, nous refuserons ensemble des amendements qui réclament exactement l'inverse. Mais je rappelle que les collaborateurs occasionnels ne sont pas une catégorie sujette à des obligations statuta...
