Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 12 octies)

Nous soutenons cet amendement, qui, je crois, décrit une situation problématique, même si je comprends mal le seuil minimal de 15 %, dont la mise en oeuvre, pour le coup, me paraît plus difficile, et qui est critiquable. Mais il s'agit sans doute d'un amendement d'appel, qui vise surtout la limite de 30 %. C'est pourquoi nous le voterons.