Projet de loi de finances pour 2019
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

Les amendements nos 1030 rectifié, 424 rectifié et 813 rectifié n'ont pas été examinés par la commission des finances, non plus que l'amendement no 423. Les amendements nos 591 et 638, qui proposent une augmentation de 85 millions du budget de l'ADEME, quant à eux, l'ont été et ont reçu un avis défavorable de la commission. Pour ma part je sui...

Monsieur le ministre d'État, je vous ai entendu répondre tout à l'heure sur le fonds chaleur. Comme j'ai envie d'être aimable ce soir, je dirai simplement que la méthode Coué ne crée pas des crédits – autrement dit, vous ne m'avez pas vraiment convaincu. Cela dit, avec cet amendement, nous vous laissons une possibilité de réparer, de manière mi...

Vous voyez, monsieur le ministre d'État : on veut être aimable avec vous mais vous êtes toujours désobligeant. La question de l'environnement n'est pas un jeu d'enfant. Premièrement, je n'ai pas défendu l'affectation de taxes. J'observe simplement que si des taxes lui avaient été affectées, le budget de l'ADEME aurait mécaniquement augmenté. O...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel. J'estime effectivement que les crédits budgétaires doivent être orientés massivement vers la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Alors que celles-ci auraient dû être réduites de 3 %, elles ont augmenté de 5 % par rapport aux objectifs de l'ac...

Cet amendement vise à éviter à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, de « se retrouver dans une impasse ». L'expression n'est pas de moi, mais de M. Thibault, son directeur général, que nous avons auditionné. En effet, la baisse des redevances cynégétiques entraînera un manque à gagner de 21 millions d'euros pour l'Off...

Je crois que j'ai du mal à me souvenir que la commission y est défavorable, mais elle l'est bel et bien.

C'est un peu la même réponse qui nous avait été faite l'année dernière à propos des agences de l'eau : le fonds de roulement, ma foi, peut servir au fonctionnement des opérateurs. Ce n'est pas vous, monsieur le ministre d'État, qui étiez alors à cette place mais M. Lecornu, mais le propos était le même. On a toujours l'impression que le fonds d...

Dans ce cas-là, répétez-le ! Auditionné par moi-même, M. Olivier Thibault, directeur général de l'ONCFS, a déclaré qu'« en l'état, le budget » ne lui « permettra pas d'assurer le versement des salaires après le mois de février ». Telle est la réalité des choses. Les dépenses de personnels représentent 79 % du budget de l'opérateur. Voilà ce qu...

Je souhaite vous répondre, monsieur le ministre d'État – il sera toujours possible, ensuite, que nous rencontrions ensemble le directeur général de l'ONCFS. Ce dernier parlait bien de 2019, et pour une bonne raison : il sait très bien qu'en 2020, après la fusion avec l'AFB, l'ONCFS n'existera plus en tant que tel. À ce propos, monsieur le minis...

Introduite il y a un an dans le programme 159, l'action 14 « Économie sociale et solidaire » rassemble des crédits issus des missions « Économie » et « Travail et emploi » et elle est dotée, pour 2019, de 18,9 millions d'euros. La gestion et le pilotage de ces crédits sont assurés par le Haut-commissariat à l'économie sociale et solidaire et à ...

Dans le même esprit, cet amendement concerne le Commissariat général au développement durable, le CGDD, dont j'ai cité un rapport tout à l'heure. L'action qui rassemble les moyens nécessaires à son fonctionnement est dotée, pour 2019, de 14,46 millions d'euros, dont 9,7 millions en crédits de fonctionnement et 4,67 millions en dépenses d'interv...

Je vais apporter mon soutien à cet amendement. Il a été question de Météo France lors des récentes inondations dans l'Aude, puisque certaines personnes se sont crues autorisées à attaquer le service de Météo France, alors qu'il s'agit de l'une des trois grandes agences européennes en matière de prévisions météorologiques, et donc de l'une des ...

Je vous ai beaucoup parlé l'an dernier du supercalculateur, parce que Météo France souhaitait qu'un budget soit dédié à ce projet. C'est le cas : un budget de 143 millions d'euros est annoncé, qui devrait permettre à Météo France de se doter de ce supercalculateur. Mais, sans parler de la réalisation, ces 5 millions ne suffiront même pas à fina...

Monsieur le ministre d'État, la subvention globale accordée à Météo France baisse de 1,98 million d'euros cette année. Si l'on tient compte de la contribution de la France à l'EUMETSAT – Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques – , la baisse atteint 3,78 %. Certes, 5 millions sont bien prévus pour le supercalcu...

Les années passent et les questions se ressemblent, hélas. Le CEREMA a connu une grave crise l'an dernier après la baisse de ses subventions, ce qui a conduit son président et son directeur général à démissionner. Le CEREMA est sans doute, de ce programme, l'organisme le plus mal connu – il est en tout cas beaucoup moins connu que l'IGN ou Mét...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement auquel, à titre personnel, je suis favorable. Cher collègue Aubert, vous expliquez qu'il ne faut pas retirer des crédits destinés à un système de retraitement des déchets nucléaires pour les affecter à la lutte contre l'artificialisation des sols ou la prévention des risques. Je regrett...

Monsieur le ministre d'État, vous avez affirmé que vous ne pouviez me laisser dire que les crédits de l'action no 10, « Prévention des risques naturels et hydrauliques », diminuaient. Et pourtant, si l'on rapporte l'augmentation de 0,11 % à l'inflation, qui est de 1,7 %, cela fait bien, à l'arrivée, une baisse de 1,6 %. C'est arithmétique ! Il ...

Chacun en conviendra, la souveraineté passe aussi par la maîtrise de la géographie et de la cartographie. Or il se trouve que l'IGN, qui est l'un des opérateurs de l'État, placé sous la tutelle du ministre de la transition écologique et solidaire, voit son budget continuellement diminuer. En 2019, ses crédits devraient encore baisser de 1,258 m...

Il est défavorable. En revanche, je suis à titre personnel favorable à ces amendements identiques. On ne peut que souligner la responsabilité de la France dans la protection des récifs coralliens. Grâce aux départements et territoires d'outre-mer, notre pays possède le deuxième domaine maritime au monde. Cela permet de belles réalisations : ain...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Je demande donc au Gouvernement de lever le gage. En réalité, l'ASN avait demandé quinze ETP pour pouvoir installer la cellule de lutte antifraude. Elle ne les a pas obtenus, mais elle a quand même créé la cellule. Le problème, c'est que quand on utilise...