Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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En 2015, 9,4 % du territoire national était artificialisé. Cette proportion n'a fait qu'augmenter depuis, à une vitesse de 1,36 % en moyenne par an. Le premier axe du plan biodiversité, présenté le 4 juillet 2018, est intitulé « Reconquérir la biodiversité dans les territoires ». L'action 10, incluse dans ce premier axe, vise un objectif « zéro...
Dans ce cas, monsieur le rapporteur général, pourquoi ne proposez-vous pas un sous-amendement précisant la portée de l'amendement ? Il s'agirait de supprimer l'abattement uniquement pour les opérations d'aménagement impliquant une artificialisation du sol. Je vous rappelle que les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes – entrep...
