Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/05/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1916 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 922‑4. –Toute pêche associée à l’utilisation de courant électrique impulsionnel, y compris à titre expérimental ou scientifique, est interdite dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française ainsi qu’en tout lieu aux navires battant pavillon français. » Exposé sommaire : Le 16 janvier 2018, en séa...
29/04/2019 — Amendement N° CE4 au texte N° 1809 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 922‑4. – Toute pêche associée à l’utilisation de courant électrique impulsionnel, y compris à titre expérimental ou scientifique, est interdite dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française ainsi qu’en tout lieu aux navires battant pavillon français. » Exposé sommaire : Le 16 janvier 2018, en sé...
