Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Je tenais absolument à présenter cet amendement depuis que j'ai entendu Bruno Le Maire vanter le crédit d'impôt recherche, le CIR, dans sa présentation du PLF. Avec 6 milliards d'euros et à la suite de la transformation du CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – en baisse de cotisations, le CIR constituera la première dépen...
Peut-être que 90 % des entreprises bénéficient du CIR, madame la secrétaire d'État, mais, en volume, ce sont tout de même les plus grosses entreprises qui en bénéficient le plus. En ce qui me concerne, je suis choqué quand une entreprise comme Sanofi, par exemple, touche des millions d'euros au titre du crédit d'impôt recherche alors qu'elle l...
Inspiré des travaux de l'économiste Gabriel Zucman, il vise à empêcher les sociétés multinationales de se soustraire à leurs obligations fiscales. Nous proposons que le fisc français puisse s'intéresser au ratio entre le chiffre d'affaires français et le chiffre d'affaires mondial des multinationales, puis le comparer au ratio entre leur bénéfi...
Déjà, je doute que l'efficacité des contrôles fiscaux soit renforcée, sachant que l'on continue à supprimer des postes à la direction générale de Bercy qui en est chargée. Je ne comprends pas non plus pourquoi nous devrions attendre pour mettre en place des solutions simples. Notre proposition, inspirée de travaux d'économistes, a le mérite de...
La taxe sur les géants du numérique, dite « taxe GAFA », prévue par le Gouvernement équivaut en quelque sorte – ne le prenez pas mal – à percevoir une pénalité sur un droit de frauder. Nous pourrions aller plus loin vis-à-vis des entreprises qui, du fait de la centralisation propre à leur nature de plateforme et de leurs stratagèmes d'évasion f...
J'en arriverais presque à plaindre M. Copé d'avoir donné son nom à une niche aussi coûteuse. Avant l'examen de ce projet de loi de finances, il m'avait semblé comprendre qu'en matière de niches fiscales – qui, chaque année, dépassent largement les plafonds prévus – , on allait voir ce qu'on allait voir. Bilan : si je ne m'abuse, on va raboter à...
Il s'agit d'un amendement de repli à l'amendement no 2225 que j'ai défendu plus tôt ce soir et qui proposait la suppression du crédit d'impôt recherche. Il vise à mettre fin au contournement du seuil de 100 millions d'euros par les entreprises en fixant l'assiette du CIR au niveau de la société dans son entier – c'est-à-dire du groupe – et non ...
Réjouissez-vous, madame la secrétaire d'État, je vais vous permettre d'aller encore plus loin dans la direction que vous défendez !
Cet amendement propose d'instaurer une pénalité financière correspondant à 100 % du montant de CIR touché sur l'année en cas de suppression de postes de recherche, ce qui double la somme à rembourser. Vous venez de dire que ce crédit d'impôt permettait d'embaucher des salariés. Malheureusement, nous avons quelques contre-exemples. J'ai évoqué ...
Cette réponse est assez énorme… Lorsqu'une entreprise supprime des postes l'année même où elle touche le CIR, il y a tout de même une arnaque quelque part ! L'État aura abondé une entreprise qui supprime des postes de recherche. Vous ne pouvez pas favoriser cela et vous satisfaire, sous prétexte que le CIR aurait financé des emplois rétroactifs…
… du fait qu'une entreprise supprime des emplois au moment même où vous lui donnez de l'argent, ne serait-ce que par effet d'aubaine !
En mettant la barre haute, cet amendement vise à empêcher ces suppressions d'emploi, monsieur le rapporteur général, plutôt qu'à les pénaliser. Cette proposition devrait vous agréer d'autant plus que le groupe Sanofi n'a pas supprimé ces postes en raison d'une diminution de ses bénéfices – ils ont augmenté. Ce sont des licenciements boursiers !
Ce sont deux amendements de précaution. Mon groupe a demandé un scrutin public sur chacun d'eux, car leur adoption me paraît possible – du moins, je l'espère. Comme cela a déjà été souligné, l'OCDE a entrepris des négociations pour créer une taxe internationale. Si celle-ci était inférieure à la taxe française, que nous trouvons déjà modeste –...
Vous dites que le Parlement est souverain et qu'il lui appartiendra de décider. Le Parlement peut d'ores et déjà décider souverainement qu'il n'est pas possible d'accepter une taxe plus faible que celle que nous avons créée l'année dernière, alors même que nous estimons qu'elle est déjà inférieure au montant dont les GAFA devraient s'acquitter....
