Respect des principes de la république

Il vise à rétablir, dans le contrat d'engagement républicain, l'obligation pour les associations sportives de veiller à la protection des principes de la République. Contrairement à ce qui a été avancé en commission spéciale, cette disposition n'obligera pas les individus à appliquer la laïcité mais simplement à respecter le caractère laïque de...

Il vise à rétablir l'obligation, pour les fédérations agréées, de prévoir dans leurs statuts l'interdiction de toute action de propagande ou de prosélytisme religieux. Lors de l'examen du texte en commission spéciale, le Gouvernement a affirmé que cette obligation ne relevait pas de la loi – pourtant, j'ai vu passer beaucoup d'autres amendemen...

Il vise à substituer le mot « 2023 » au mot « 2024 » à la fin de l'alinéa 41, pour avancer d'une année l'entrée en vigueur des contrats d'engagement républicain du fait des compétitions qui se profilent à l'horizon.

M. Coquerel souhaitait des chiffres ; je vais donc lui en donner un qui figure dans le rapport de la DGSI. Sur les 829 individus radicalisés signalés qui étaient des pratiquants sportifs réguliers, 27 % manifestaient sans ambiguïté leur soutien à des causes djihadistes.

Je voulais seulement donner un chiffre, madame Buffet. Deuxièmement, c'est un fait avéré que certains éducateurs sportifs de région parisienne ont envoyé des jeunes sur les théâtres d'opération, même s'il s'agissait d'une très faible minorité d'enseignants. De même, bien qu'il y ait très peu d'enseignants radicalisés dans l'éducation nationale...

M. Fauvergue a raison, vous caricaturez. En revanche, c'est un fait documenté que certains clubs et associations ont été fermés pour séparatisme ou radicalisation. Cela existe, vous ne pouvez pas le nier. Il peut y avoir un individu radicalisé dans une association sans que celle-ci soit responsable. Nous sommes d'accord là-dessus, et je ne com...

…mais je n'ai pas compris pourquoi il fallait attendre sur un sujet aussi sensible. La commission spéciale avait pointé avec inquiétude le caractère trop général des dispositions. Pour l'illustrer avaient été citées les réunions pour les femmes enceintes ou les personnes atteintes de maladies ou de handicap qui risquaient d'entrer dans le cham...

L'examen du texte en première lecture s'est achevé un samedi, et le lendemain, elle évoquait l'islamogauchisme dans les universités.

Monsieur Corbière, vous vous êtes jeté sur l'exposé des motifs sans avoir lu l'amendement lui-même. Je le relis : « Ou qui interdisent à une personne ou à un groupe de personnes en raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réuni...

Vous vous êtes lancé dans des considérations, pas inintéressantes d'ailleurs, sur l'Automobile Club et la franc-maçonnerie. Vous avez aussi déploré que trop peu de rues portent des noms de femmes. Nous aussi, nous le déplorons, mais les choses évoluent. Les femmes ne votent que depuis 1945 et nous regrettons tous dans cet hémicycle qu'elles n'a...

Mais enfin, monsieur Corbière, n'avez-vous jamais entendu parler du fait que dans certaines universités, il a été refusé à des personnes de participer à des réunions en raison de la couleur de leur peau ? Oui, cela existe. Les exemples abondent. L'actualité nous en fournit tous les jours.

Hier, Le Parisien rapportait qu'une chercheuse française du CNRS avait déclaré que la cuisine française était à l'origine d'une « blanchité alimentaire ». Ça ne vous choque pas, vous ? Eh bien, moi si !

Ce soir, nous nous sommes écharpés sur le communautarisme pour savoir s'il menait ou non au terrorisme. Chers collègues, les choses sont pourtant simples : à partir du communautarisme, on peut basculer dans le séparatisme, ensuite dans la radicalisation, enfin dans le terrorisme. Mais ce n'est bien sûr pas automatique. Une personne communautari...

Nous l'avions bien vu, Éric Poulliat et moi, lors des auditions que nous avions menées dans le cadre de la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation. Mais souffrez d'entendre que c'est un passage obligé pour les terroristes : ils commencent par être communautaristes, puis séparatistes, avant de basculer dans la rad...

Cet amendement, qui vise à rétablir l'article 2 ter adopté par le Sénat, a été présenté de manière erronée comme une tentative d'interdire les listes communautaires. En fait, il vise essentiellement à préserver le cadre républicain dans lequel se déroulent les élections. Il s'agit d'empêcher un candidat de donner à sa campagne une orientation c...

Il vise à interdire de faire figurer des emblèmes religieux et nationaux sur les bulletins de vote, afin de préserver la neutralité du matériel électoral et de campagne, d'assurer la séparation des Églises et de l'État, ainsi que notre indépendance, notre souveraineté nationale vis-à-vis de l'influence des puissances étrangères, qui peut s'exer...

Cet amendement concernant la prestation de serment pour les agents pénitentiaires, la gendarmerie, la police et la police municipale, avait été validé en première lecture. J'avais déposé une proposition de loi sur ce sujet, et vous-même, monsieur le rapporteur général, dans vos conclusions au rapport de la commission d'enquête sur la préfecture...

 « Ce à quoi nous devons nous attaquer, c'est le séparatisme islamiste. C'est un projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la constitution d'une contre-société et dont les manifestations sont la déscolarisation des enfants, le développeme...

En septembre 2020, Le Parisien publiait une enquête édifiante sur un club sportif de Savigny-le-Temple dans lequel des tapis sont installés sur les tatamis pour permettre aux adhérents de faire leurs prières. Celles-ci ont lieu même devant les enfants. Dans ce club, les femmes et les juifs ne sont évidemment pas les bienvenus.

Dernier exemple : Zelimkhan Khadjiev, membre de l'équipe de France de lutte, qui était qualifié pour les Jeux olympiques de Tokyo, vient d'être suspendu quatre ans pour dopage. Il a invoqué un vice de procédure dans son recours contre le tribunal arbitral du sport (TAS), parce que la personne qui l'avait accompagné dans la salle de contrôle ant...