Les amendements de Éric Diard pour ce dossier

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Suite logique de l'article précédent, l'article 4 prévoit des dérogations aux règles publicitaires permettant le marketing olympique à des fins commerciales. Comme vous l'aviez expliqué en commission, madame la rapporteure, cet accord conditionne l'octroi d'une subvention de 1,2 milliard d'euros au COJO par le CIO. Nous comprenons très bien qu...