Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Ayant eu l'honneur de présider pendant six mois la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, je tenais à m'exprimer sur l'article 13 et le verrou de Bercy. Si je me joins aux louanges adressées à la rapporteure, je veux également féliciter tous les membres de la mission d'information pour le travai...
Pour compléter le propos de M. Labaronne, je voudrais brièvement rappeler, à l'intention de la plupart de nos collègues ici présents qui ne faisaient pas partie de la mission d'information, en quoi consistait ce « serment de Lamartine ». Il s'est tenu dans la salle Lamartine de l'Assemblée nationale à l'issue de l'adoption à l'unanimité du rapp...
Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera cet article 13. Nous avons défendu, conformément au « serment de Lamartine », les principales dispositions adoptées dans le rapport d'information. Je comprends tout à fait M. Roussel et M. Coquerel, et je les remercie pour leur travail, même si, pour eux, le verre n'est peut-être pas plein. Mai...
