Respect des principes de la république
(Après l'article 6)

Vous savez tout le bien que je pense des réflexions de notre collègue Éric Diard, avec lequel j'ai mené bien des travaux et partagé bien des conclusions. Mais s'agissant de l'obligation de formation pour obtenir le financement de projets étudiants, je dois malheureusement vous opposer la même réponse. C'est manichéen, mais on en revient toujour...

… mais il me semble que ce n'est pas par le biais du contrat d'engagement républicain qu'il faut aborder ce problème. Je partage évidemment votre objectif, mais faire du contrat d'engagement républicain un outil de coercition pour les étudiants ne me paraît pas opportun. Avis défavorable.

Je suis un peu embêté car le projet d'amélioration de la charte de l'élu local que vous proposez est louable et s'inscrit pleinement dans l'objectif global du texte. Cependant, le contrat d'engagement républicain créé à l'article 6 vise spécifiquement les associations et il me paraît délicat d'utiliser cet outil, qui doit lier les associations ...

D'abord, nous admettons assez difficilement qu'on nous donne des leçons quant à notre prétendu décalage avec le territoire.

Regardez nos parcours : vous constaterez que près de la moitié des élus du groupe LaREM viennent des collectivités territoriales. Nous les connaissons aussi bien que d'autres. Cela étant, pour rejoindre les propos de mon collègue Pupponi – même si je ne m'exprimerai peut-être pas avec autant de talent – ,…

… si l'objectif de l'amendement est louable et si l'on peut entendre la préoccupation exprimée, les débats qu'il suscite montrent effectivement qu'il n'est peut-être pas placé au bon endroit du texte. J'invite donc ma collègue à le retravailler et à le retirer.

Vous proposez de permettre aux maires de refuser de mettre une salle à disposition ou en location en cas de risque communautariste. L'avis de la commission est défavorable. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, en vertu de la libre administration des collectivités, compte tenu des nécessités de l'a...

Enfin, sur un plan juridique, votre amendement ne vise pas à mon sens le bon article du CGCT : il aurait été préférable de vous appuyer sur l'article L. 2144-3 du CGCT, qui détermine les modalités de mise à disposition des locaux communaux.

Votre référence à l'article du code général des collectivité territoriales est tout à fait la bonne, ma chère collègue : merci pour le clin d'oeil ! Je comprends que vous vouliez donner les moyens aux maires de s'opposer à une utilisation d'un bien communal à des fins séparatistes. Mais vous pointez « un événement aux motifs religieux ». Or un ...

Vous proposez, mes chers collègues, d'interdire aux personnes condamnées pour terrorisme de diriger une association pendant une durée qui varie – entre trente ans et dix ans car il y a des amendements de repli – , mais votre intention est claire : terrorisme, pas de rédemption, donc interdiction de diriger une association. Vous allez sans doute...

Je n'ai pas dit cela, mais la personne peut, à un moment de sa vie, le regretter au point de créer, afin de se racheter, une association pour lutter contre la radicalisation, …

… ou contre les effets du terrorisme. Mais je sais bien que vous trouvez mes propos naïfs ! En tous cas, la logique de l'article 43, que plusieurs d'entre vous ont évoqué, ne peut être selon moi appliquée aux associations loi de 1901. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a indiqué que cette mesure ne peut se justifier que pour...

Le problème que vous soulevez est important. Mme la ministre vous fera peut-être une proposition en ce sens, mais je tenais à souligner qu'il faut obligatoirement une relation entre le crime terroriste commis et l'objet de l'association. Or, ici, le lien n'est pas évident, ce qui poserait un problème de constitutionnalité. Néanmoins, je partag...

Je vais vous faire la même réponse que précédemment : là encore, la sanction n'est pas liée au délit, lequel ne concerne pas le monde associatif. Vous avez évoqué les mineurs : une personne qui a été condamnée pour agression sexuelle sur mineur ne peut plus exercer une activité impliquant un contact avec les mineurs. Il y a bien, dans ce cas, u...

Cet amendement conduirait à exiger de toutes les associations loi 1901, y compris de celles qui ne demandent pas de subventions, qu'elles souscrivent au contrat d'engagement républicain, extension qui aboutirait à affaiblir considérablement le dispositif. Étendre le contrat à toutes les associations loi 1901 en ferait une coquille vide, sans ef...

Cet amendement est en partie satisfait par le dernier alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, qui prévoit que les données essentielles de toute subvention dépassant un certain seuil sont accessibles « sous forme électronique, dans un standard ouvert aiséme...

J'adresse, au passage, un salut amical à ma collègue Sophie Mette, première signataire de l'amendement, qui, comme moi, est originaire de la Gironde.

Vous proposez de créer une obligation pour l'association de convier un représentant du conseil municipal à chaque assemblée générale ou réunion de bureau. Vous imaginez ce que cela va représenter ! Par exemple, dans ma commune de 30 000 habitants, il y a près de 400 associations qui organisent, chacune, des réunions de bureau et de conseil d'ad...

Je me suis déjà exprimé sur l'obligation de formation. Je juge préférable de travailler avec les associations à des pistes de travail communes, afin de rendre ces formations réellement efficaces et bénéfiques. Il ne s'agit pas, en effet, de simplement valider un module de deux heures suivi à distance, sur internet, pour être en règle, car cela ...