Les amendements de Éric Straumann pour ce dossier
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Monsieur le ministre de l'intérieur, jusqu'en septembre 2017, on pouvait obtenir la délivrance du permis de conduire international en préfecture ; le document était en général remis immédiatement au guichet, ou envoyé au bout de quelques jours. Désormais, la demande doit être formulée sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés – AN...
À ce jour, des demandes déposées début août ne sont toujours pas traitées. Si nous sommes tous favorables à l'administration par internet, celle-ci ne doit pas entraîner des délais de traitement invraisemblables. Que comptez-vous donc faire pour accélérer le processus de délivrance des permis internationaux ?
Merci, monsieur le ministre, de cette réponse. Je vous suggère que le service chargé de notifier les infractions routières soit également chargé de la délivrance des permis internationaux. Car lorsque vous êtes flashé, votre amende arrive cinq jours plus tard dans votre boîte aux lettres : voilà un service efficace !
