Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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M. Mélenchon lance un débat intéressant. Je suis, moi aussi, partisan de la territorialisation de l'impôt. Le ministre l'a bien démontré, il est logique qu'un étranger résidant en France y paie des impôts puisqu'il consomme des services publics. Le fait qu'il soit de nationalité étrangère ne l'en dispense pas. De la même manière, les Français ...
Je rebondis sur la demande de M. Mélenchon. En tant que président de la commission des finances, je ne suis pas opposé à la création d'une mission d'information, composée des différents groupes politiques, afin de réexaminer les avantages et les inconvénients des différents systèmes – territorialisation, nationalité, système mixte. Nous en sais...
