Projet de loi de finances pour 2019
(Présentation)

Je m'associe à ces propos préliminaires à l'examen du texte – qui, je le rappelle, n'est pas encore adopté. Monsieur Le Fur, la commission des finances a examiné hier les amendements que vous avez évoqués. Ils ont été écartés non pas au titre de l'article 40 de la Constitution – ce qui me permet de dégager ma responsabilité, de même, pour une ...

mais de l'article 45, qui proscrit les cavaliers budgétaires. La présidente de la commission des affaires sociales a considéré que le vôtre, en particulier, en était un ; il reviendra au service de la séance d'examiner la chose et de décider s'il doit être débattu dans l'hémicycle. Je ne ferai évidemment pas la synthèse du PLF car je trouve qu...

Le Gouvernement a décidément toujours un temps de retard : retard sur la colère des Français et la crise sociale qui naissait, retard sur les mesures à prendre, alors même que Les Républicains n'avaient eu de cesse de vous alerter sur les risques pesant sur le pouvoir d'achat des Français, …

… et même retard sur la pensée présidentielle, puisque, depuis l'annonce des mesures par Emmanuel Macron, vous semblez éprouver les plus grandes difficultés à les traduire dans les textes, à les financer et à aménager le calendrier parlementaire. Depuis le début de cette contestation, le Gouvernement a subi les choses plutôt que de les piloter...

Comme vous l'avez remarqué, Les Républicains forment une opposition responsable. Nous vous avions annoncé qu'il faudrait annuler les hausses de taxes sur les carburants appliquées l'année dernière.

Nous vous avions dit de ne pas augmenter de 25 % la CSG pour les retraités, car cette mesure était trop injuste. Nous vous avons fortement demandé de ne pas dégrader la situation avec les élus locaux, notamment ruraux, en supprimant la taxe d'habitation. Nos pressentiments étaient justes. Le Premier ministre s'est dit prêt à entendre l'opposit...

Lors de la séance publique de jeudi, nous discuterons davantage des mesures en faveur du pouvoir d'achat que vous envisagez, mais je tiens à évoquer la hausse de la prime d'activité, logée, me semble-t-il, dans le PLF pour 2019. Comment sera-t-elle réellement financée ? Vous avez en effet indiqué au Sénat un chiffre de 600 millions d'euros, et ...

Mais ce n'est pas ce qu'avait dit le Président de la République. Au lieu de les résoudre, votre projet de loi crée en réalité de nouvelles injustices.

Pour ce qui concerne l'annulation des hausses prévues des taxes sur les carburants, vous avez décidé de conserver l'amendement voté par les sénateurs, et je m'en réjouis. Confirmez-vous que vous ne reviendrez pas sur cette annulation, qui s'applique jusqu'à la fin du quinquennat ?

Plus généralement, sur un grand nombre des questions qui nous occupent aujourd'hui et nous occuperont jeudi, je me réjouis de voir que les amendements déposés avec constance par Les Républicains depuis l'année dernière sont enfin repris par le Gouvernement. Il est clair que le Gouvernement n'a plus de cap.

Je vous pose donc à nouveau ces questions : allez-vous nous présenter un nouvel article d'équilibre et pouvez-vous nous dire dans quel texte il figure ? allez-vous annuler la hausse de la fiscalité énergétique jusqu'à la fin du quinquennat, comme le dit le texte que vous nous enjoignez aujourd'hui de voter ? une fois ce plan d'urgence passé, al...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à chaque gouvernement son époque. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy a affronté une crise mondiale absolument hors norme : les systèmes financiers s'effondraient et, pour tous les pays, la relance passait évidemment par un surcroît de dépense pub...

La réalité de votre politique n'est pas tout à fait celle-là : les dépenses augmentent encore, notre dette est toujours aussi forte et le déficit public repart à la hausse. Le déficit de l'État lui-même va s'aggraver de 13 milliards d'euros l'année prochaine, atteignant 98,7 milliards d'euros. Concrètement, quand l'État encaisse 100, il dépense...

sauf sur un point : les recettes de l'impôt sur le revenu sont calculées sur onze mois, alors que les Français paieront cet impôt sur douze mois. C'est une curieuse manière de comptabiliser les choses ! Le déficit public est, comme la valse, composé de trois temps. D'abord, il baisse lentement. Ensuite, son niveau reste très élevé par rapport ...

Pourquoi ne pas le rendre public ? Ou s'agit-il seulement d'un constat que vous faites au fil de l'eau ? Vous avez lancé le rapport CAP 22, qui devait être la grille de lecture de la réduction des dépenses publiques. C'était en réalité une copie de ce qui s'est fait il y a dix ans… Que de retard pris par notre pays ! Malgré tout, vous n'avez pa...

Vous jouez sur les catégories sociales en faisant des transferts massifs. Nous sommes passés de la politique du « en même temps » à celle du « pas tout à fait » : on ne va pas jusqu'au bout des choses. Vous supprimez la taxe d'habitation, mais pas pour tous, et dans des conditions étonnantes, sur lesquelles je reviendrai. Vous voulez baisser l...

Les maires se battent tous les jours pour assurer la qualité des services publics : laissez-les s'expliquer avec leurs électeurs. Doivent-ils demander votre autorisation pour modifier la fiscalité locale…

… ou sont-ils encore libres d'augmenter les taux, selon la loi et selon leurs priorités en matière de politiques publiques ? Les communes, que vous clouez au pilori, auraient augmenté cette taxe d'habitation, avec ou sans votre réforme, car elles adaptent leurs ressources, notamment à cause des baisses de dotations du passé. En outre, un grand...

… si vous n'aviez pas décidé d'augmenter la fiscalité énergétique ? On peut aller assez vite et assez loin avec ce raisonnement !

En tout cas, ne le faites pas à moitié. Pour ce qui est de votre politique en faveur du pouvoir d'achat, je conteste l'idée que l'augmentation de la CSG procure une augmentation durable de celui-ci. Ce que vous avez choisi n'est pas une sorte de TVA sociale – qui permettait, je le rappelle, de baisser les charges patronales, et non pas salaria...