Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, nous découvrons cet amendement en direct, ou peu s'en faut. Or cela représente beaucoup d'argent. Je voudrais savoir pourquoi le Gouvernement a décidé, tout d'un coup, de rembourser le solde en une seule fois, alors que l'on pouvait, si j'ai bien compris, étaler ce remboursement. Et comment transformez-vous la TIC...
Je ne sais pas si ce qu'ont dit MM. Pupponi et Roussel en défendant leurs amendements est exact, mais, sur le terrain, nous constatons plutôt une sous-dotation de l'AFITF qu'une surdotation. Enfin, quel regard portez vous sur la fin d'Écomouv' ? Par quoi allez-vous remplacer ce dispositif, si vous décidez de le remplacer à un moment donné ? Y ...
… c'est-à-dire sans texte, sur la base des seuls numéros d'amendement, ce qui est évidemment toujours un peu particulier. Et outre ce problème de forme, il faut aller un peu plus loin dans les explications de fond. La part de TICPE qui sera prise va évidemment manquer cruellement ailleurs. Comment financerez-vous cela ? Par un supplément de det...
Je suis d'accord avec le rapporteur général. Ce ne sont pas de bonnes méthodes, et ce n'est pas parce qu'on y avait recours dans le passé qu'il faut continuer.
Je sais qu'on est en 2017 et qu'il faut solder des affaires du passé, je ne dis pas le contraire. Il faut certainement solder l'affaire Écomouv', et peut-être en une seule fois. Cela ne me pose pas de problème de principe, d'autant que cela s'est vu à d'autres occasions, lors de précédents collectifs budgétaires. Simplement, il serait de bon t...
Vous utilisez une procédure pénale nouvelle, que je ne connais pas très bien : c'est une forme de transaction, mais qui doit avoir un autre nom, parce qu'en France, on n'aime pas les transactions. Dans ce cadre, le fisc a dû être consulté par la justice. Pourquoi n'avoir pas obtenu alors le financement de l'intégralité des besoins ? Aux États-U...
