Projet de loi de finances pour 2020
(Article 62 (appelé par priorité))

Nous n'allons pas refaire la fiscalité du numérique, d'autant que l'article 62 va dans le bon sens. Le secteur est compliqué, car les métiers y sont maintenant très segmentés et la concurrence avivée par l'arrivée d'acteurs numériques très puissants. L'article instaure, pour les services de VOD, un taux unique de 5,15 % pour la taxe sur les ser...

Il ne faudrait pas être défavorable par manque de travail sur le sujet. Celui-ci est important, même si les sommes sont marginales. Les ressources du CNC seront peut-être amputées, mais la compétitivité de l'opérateur historique s'améliorera. Si vous ne voulez pas adopter l'amendement maintenant, il faudra quand même en discuter plus tard. Vous...