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Les amendements de Fabien Di Filippo pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je remercie Sébastien Huyghe d'avoir déposé cet amendement, car il s'y agit sans doute du vrai noeud du problème que nous rencontrons dans les territoires quand des véhicules, notamment des caravanes, s'installent massivement sur les terrains d'entreprises, de collectivités ou sur des terrains sportifs, causant de très grands désagréments. La ...