Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Avant l'article 12)

Le groupe MODEM se réjouit des simplifications apportées par le texte. Effectivement, il faut construire plus et mieux. Cela étant, des inquiétudes se manifestent à l'égard de nos paysages urbains et ruraux. Aujourd'hui, que ce soit dans une mairie ou dans une intercommunalité, les services instructeurs n'ont aucun moyen de juger l'architectur...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'entends bien vos arguments, mais avez-vous vu la différence entre deux lotissements, l'un suivi par un architecte-conseil, l'autre pas ? L'architecture est évidemment une notion subjective, mais voulez-vous un urbanisme à l'espagnole ? Allez voir ces villes espagnoles, appréciez les différences de...

Je sais que ça ne plaît pas à tout le monde, mais souffrez que je vous dise cela. De vraies inquiétudes se manifestent. Cette charte serait définie par les élus, qui ne seraient pas dépossédés de leurs pouvoirs, avec des architectes-conseils dont, je le rappelle, c'est le métier. Compte tenu de tous les éléments que l'on demande dans un PLU ou ...