⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Fabien Lainé pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit de préciser les délais pour une bonne information des conseillers municipaux qui ne sont pas membres de l'institution communautaire. L'amendement prévoit cinq jours avant l'envoi des éléments de la réunion du conseil communautaire aux conseillers municipaux.