Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Il y a pratiquement un consensus dans notre pays pour considérer qu'aucune grande entreprise ne devrait verser de dividendes à ses actionnaires pendant cette crise. Le ministre de l'économie lui-même a dit qu'aucune aide publique ne serait versée, aucun report de charges accepté ni aucun prêt garanti par l'État aux entreprises qui le feraient –...

De tout temps, pendant les crises économiques et financières fortes, les États ont choisi de solliciter les grandes fortunes et de leur demander une contribution exceptionnelle pour faire face aux difficultés. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le président Sarkozy avait proposé, après la crise de 2008, d'instaurer une taxe additionnelle à l'...

La pandémie actuelle soulève nécessairement la question des assurances. Je rappelle qu'après la catastrophe climatique qu'a constitué la tempête de 1999, le secteur assurantiel avait versé 7,5 milliards d'euros d'indemnisations. Alors que nous faisons aujourd'hui face à une catastrophe dont les dommages excèdent ceux enregistrés en 1999, ce mêm...

Nous proposons d'alourdir la taxe sur les transactions financières – TTF – afin de faire entrer un peu plus de 1 milliard d'euros supplémentaires dans le budget de l'État. Si nous avons des mesures d'urgence à prendre, il faut également penser au monde de demain, celui dans lequel nous voudrions vivre, et qui ne peut plus être celui où la spécu...

Madame la secrétaire d'État, vous avez affirmé que le matériel sanitaire pour les hôpitaux et les personnels de santé était maintenant accessible sur le site internet stopcovid19. fr, déployé par le ministère de l'économie et des finances. Ce n'est pas vrai, et c'est justement ce qui suscite la colère des personnels hospitaliers : ces derniers ...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à baisser le taux de TVA s'appliquant aux produits de première nécessité, étant donné que la question du pouvoir d'achat se pose fortement. Cet amendement vise donc à vous interpeller, madame la secrétaire d'État, concernant le coût du confinement, qui est élevé pour de nombreuses familles. Une aide aux ...

Le Président de la République a utilisé une formule que, pour ma part, je n'aime pas : « Nous sommes en guerre. » Mais si tel est le cas, il faut instaurer un impôt de guerre, comme on le fait toujours dans de telles circonstances. La crise que nous affrontons est la plus dure depuis 1945. L'idée de rétablir, pour le Covid-19, un impôt sur les ...

J'en profite pour défendre par avance l'amendement no 412, qui est de la même veine. Les établissements fermés par l'arrêté du 16 mars dernier n'ayant plus aucune recette, le Gouvernement s'est engagé à ce qu'ils aient zéro dépense, seul moyen de les préserver. Zéro dépense certes, mais les cotisations sociales et les impôts ne sont que reporté...

Je ne développerai pas cette question, que nous avons déjà longuement évoquée tout à l'heure. L'amendement tend à instaurer une taxe additionnelle de 10 % sur les réserves des assurances. Lors de leur audition, les représentants de la Fédération française des assurances nous ont bien confirmé qu'ils disposaient de réserves d'un montant de 19,8 ...