Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Le déplafonnement du montant des déficits fonciers issus des travaux qui peut être déduit du revenu global est défendu des bancs de la droite à ceux de la gauche. Le fait que chacun s'accorde désormais sur une proposition de nature à accélérer la rénovation thermique des logements constitue une évolution positive. L'amendement a été rédigé par...

L'amendement de M. Gabriel Serville ne propose pas une nouvelle mesure, mais l'adaptation, dans le contexte de la crise, d'un dispositif existant dans le cadre du plan logement outre-mer, afin de répondre aux besoins dans ces territoires. Il s'agit de prolonger de deux ans l'aide fiscale à l'investissement en faveur des travaux de rénovation e...