Projet de loi de finances pour 2019
(Article 12 (appelé par priorité))

Nous attaquons fort avec la « niche Copé ». Beau sujet ! Je rappelle qu'elle permet une exonération des plus-values de cessions de titres qui revient à ramener le taux effectif d'imposition à 4 %. Vous aviez prévu d'exonérer encore davantage ces opérations, et nous avions dénoncé, en première lecture, le nouveau cadeau que vous faisiez à ceux q...