Les interventions de Fannette Charvier sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/03/2018 — Amendement N° 356 au texte N° 765 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Charvier
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de proposer aux militaires réformés pour raison de santé ou à la suite d'une blessure reçue dans l'accomplissement de leur mission opérationnelle d'être reclassés dans un emploi civil de leur armée d'apparten...
19/03/2018 — Amendement N° 355 au texte N° 765 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Charvier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
