Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 4)
Les interventions de Fannette Charvier
Les amendements de Fannette Charvier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Afin de clarifier et de simplifier le dispositif, il vise, tout en conservant l'obligation d'information relative aux délibérations de l'EPCI, à ce que ce dernier reste seul responsable de l'envoi des documents à tous les conseillers municipaux des communes membres.
