Les amendements de Florence Provendier pour ce dossier
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Il vise à préciser que le juge doit également recueillir le consentement de l'enfant, s'il est capable de discernement, avant un prélèvement en vue d'un don. La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) consacre le droit pour l'enfant de participer à toutes les décisions qui le concernent ; ce droit s'accompagne d'une recherche de...
