Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

229 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS280 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Chaque année avant le 30 juin, les centres de formation d'apprentis communiquent à la région, dans l'optique notamment de la définition de sa politique d'investissement en faveur de l'apprentissage, leurs documents comptables et financiers. » Exposé sommaire : Au-delà de l'alinéa 30 de ce...

29/05/2018 — Amendement N° AS674 au texte N° 904 - Article 14 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 6113-1-1. - Toute formation effectuée est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme qui certifie l'acquisition des qualifications professionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le suivi d'une formation fait l'objet de la délivrance d'un diplôme qui atte...

29/05/2018 — Amendement N° AS685 au texte N° 904 - Article 34 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L...

À la fin de l'alinéa 1, après la quatrième occurrence du mot : « emploi », insérer les mots : « et, le cas échéant, des actions engagées dans le cadre du conseil en évolution professionnelle ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que le demandeur d'emploi, lorsqu'il a recours au conseil en évolution professionnelle, puisse également rense...

29/05/2018 — Amendement N° AS724 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « 1° A D'un député et d'un sénateur ; » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le conseil d'administration de France compétences soit également composé d'un député et d'un sénateur, afin que le parlement ait une mission de contrôle.

29/05/2018 — Amendement N° AS673 au texte N° 904 - Avant l'article 13 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui précise les modalités d'une baisse du coût de l'embauche, pour l'entreprise, d'un salarié en contrat de professionnalisation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à baisser le coût d'un contrat de professionnalisa...

29/05/2018 — Amendement N° AS684 au texte N° 904 - Article 19 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2° D'assurer le financement des actions de formation nécessaires au développement de nouveaux métiers dans les filières émergentes ; » Exposé sommaire : Les opérateurs de compétence doivent pouvoir apporter leur appui au financement des besoins des filières ou branches professionnelles émergentes.

29/05/2018 — Amendement N° AS623 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « d) Le financement des formations obligatoires et définies réglementairement ou par accord de branche étendu ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le dispositif permettant de faire entrer les formations professionnelles obligatoires dans le champ des formations financées, y compr...

29/05/2018 — Amendement N° AS682 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

À l'alinéa 26, après le mot : « professionnalisation » insérer les mots : « ainsi que pour toute action de formation nécessaire au développement de nouveaux métiers dans les filières émergentes ». Exposé sommaire : La péréquation inter-branches doit clairement intégrer le cas de filières professionnelles nouvelles dont les besoins en finan...

29/05/2018 — Amendement N° AS731 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Compléter l'alinéa 51 par les mots : « et doit justifier d'une expérience significative dans le secteur de l'entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer la légitimité du directeur général de France compétences, du fait de son parcours en entreprise. Il doit justifier d'une expérience significative.

29/05/2018 — Amendement N° AS1283 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant : «e) Le financement des formations obligatoires et définies réglementairement ou par accord de branche étendu ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le dispositif permettant de faire entrer les formations professionnelles obligatoires dans le champ des formations financées, y compri...

29/05/2018 — Amendement N° AS932 au texte N° 904 - Article 29 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « comme des fins de contrats de travail à durée déterminée conclus pour remplacer un salarié absent ou conclus pour pourvoir un emploi saisonnier dans un secteur pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et ...

29/05/2018 — Amendement N° AS624 au texte N° 904 - Article 21 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « 18° En matière de financement de la formation professionnelle, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport annuel avant le 1er juillet. Ce rapport présente le bilan du contrôle administratif et financier sur les actions de formation lorsqu'elles sont financées par l'État, les collectivités te...

29/05/2018 — Amendement N° AS1004 au texte N° 904 - Article 19 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Avant la dernière phrase de l'alinéa 67, insérer la phrase suivante : « Ils incluent la prise en charge des frais de transport et de logement des bénéficiaires de contrats d'apprentissage et de professionnalisation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la prise en charge des frais de transport et de logement des bénéficiaires d...

29/05/2018 — Amendement N° AS680 au texte N° 904 - Article 20 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en encadrant notamment le coût de gestion de la collecte ». Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement de limiter les coûts de gestion du recouvrement, par les Urssaf, des contributions au financement de la formation professionnelle, de l'apprentissage et du compte personnel de formation. L'object...

29/05/2018 — Amendement N° AS947 au texte N° 904 - Article 35 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement de maintenir un critère d'appréciation de l'offre raisonnable d'emploi qui tienne compte, selon la personne en recherche d'emploi et les caractéristiques du bassin d'emp...

29/05/2018 — Amendement N° AS686 au texte N° 904 - Article 46 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors même que la question de l'effet des seuils sociaux sur l'embauche en entreprise reste posée, cet article vient à nouveau modifier les modalités de calcul des effectifs, ce qui est source d'insécurité juridique.

29/05/2018 — Amendement N° AS688 au texte N° 904 - Article 48 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de supprimer une disposition qui concourt à une meilleure coordination des acteurs locaux de l'emploi et de leurs offres de services, dans l'intérêt premier des usagers du service public de l'emploi.

29/05/2018 — Amendement N° AS69 au texte N° 904 - Article 44 (Adopté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lurton, Mme Sanquer, M. Vercamer

Compléter l'alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « La déclaration d'accessibilité est fournie dans un format accessible. Elle doit comprendre notamment une explication sur les parties du contenu qui ne sont pas accessibles ainsi que la communication d'un mécanisme de retour d'information et un lien vers ce mécanisme afin de permettre à t...

29/05/2018 — Amendement N° AS68 au texte N° 904 - Article 44 (Tombe)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lurton, Mme Sanquer, M. Vercamer

Compléter l'alinéa 13 par les deux phrases suivantes : « La charge disproportionnée est définie par un décret qui détermine notamment les modalités de l'évaluation préalable réalisée par l'organisme, en tenant compte de sa taille, de ses ressources et de sa nature et de l'avantage estimé pour les personnes handicapées au regard de la fréquence...